Cette déclaration de confidentialité a été mise à jour le 24/02/2025 .

Dans cette déclaration de confidentialité, nous expliquons ce que nous faisons avec les données que nous obtenons à votre sujet via https://formation.francealzheimer.org/. Nous vous recommandons de lire attentivement cette déclaration. Lors de notre traitement, nous nous conformons aux exigences de la législation sur la confidentialité. Cela signifie, entre autres, que :

• nous indiquons clairement dans quelles finalités nous traitons les données personnelles. Nous faisons cela au moyen de cette déclaration de confidentialité ;
• nous visons à limiter notre recueil de données personnelles uniquement aux données personnelles nécessaires à des finalités légitimes;
• nous demandons d’abord votre consentement explicite pour traiter vos données personnelles dans les cas nécessitant votre consentement;
• nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles, et nous en demandons autant des parties traitant des données personnelles pour nous;
• nous respectons votre droit de consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles si vous en formulez la demande.

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir exactement quelles données nous conservons, veuillez nous contacter.

1. Finalité, données et durée de conservation

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales, notamment les suivantes :

Compiler et analyser des statistiques pour l’amélioration du site web.

Dans cette finalité, nous utilisons les données suivantes :

• Données de géolocalisation
• Adresse IP

La base sur laquelle nous pouvons traiter ces données est :

Après avoir donné son consentement.

Durée de conservation

Nous déterminons la durée de conservation en fonction des critères objectifs fixés : Jusqu’à ce que l’utilisateur se désabonne

2. Partage avec d’autres parties

Nous ne partageons ou divulguons ces données aux sous-traitants que dans les finalités suivantes :

3. Cookies

Notre site web utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez vous référer à notre Politique de cookies.

4. Pratiques de divulgation

 

Nous divulguons des informations personnelles si nous y sommes tenus par la loi ou par une ordonnance du tribunal, en réponse à un organisme d’application de la loi, dans la mesure permise par d’autres dispositions de la loi, pour fournir des informations, ou pour une enquête sur une question liée à la sécurité publique.

Si notre site web ou notre organisation est repris, vendu ou impliqué dans une fusion ou une acquisition, vos données peuvent être divulguées à nos conseillers et à tout acheteur potentiel et seront transmises aux nouveaux propriétaires.

 

Nous avons conclu un accord de traitement des données avec Google.

5. Sécurité

Nous nous engageons à la sécurité des données personnelles. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes nécessaires ont accès à vos données, que l’accès aux données est protégé et que nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

6. Sites web tierces parties

Cette déclaration de confidentialité ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur notre site web. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

7. Modifications apportées à cette déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité. Il est recommandé de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité afin de prendre connaissance de toute modification éventuelle. De plus, nous vous informerons activement dans la mesure du possible.

8. Accéder à vos données et les modifier

Si vous avez des questions ou souhaitez savoir quelles sont les données personnelles que nous avons à votre sujet, veuillez nous contacter. Vous pouvez nous contacter en utilisant les informations ci-dessous. Vous avez les droits suivants:

• Vous avez le droit de savoir pourquoi vos données personnelles sont nécessaires, ce qui leur arrivera et combien de temps elles seront conservées.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous connaissons.
• Droit de rectification : vous avez le droit à tout moment de compléter, corriger, faire supprimer ou bloquer vos données personnelles.
• Si vous nous donnez votre consentement pour le traitement de vos données, vous avez le droit de révoquer ce consentement et de faire supprimer vos données personnelles.
• Droit de transférer vos données : vous avez le droit de demander toutes vos données personnelles au responsable du traitement et de les transférer dans leur intégralité à un autre responsable du traitement.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Nous obtempérerons, à moins que certaines raisons ne justifient ce traitement.

Assurez-vous de toujours indiquer clairement qui vous êtes, afin que nous puissions être certains de ne pas modifier ni supprimer les données de la mauvaise personne.

9. Déposer une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons (une réclamation concernant) le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

10. Coordonnées

France Alzheimer
11 rue Tronchet, 75008 Paris
France
Site web : https://www.francealzheimer.org
E-mail : rgpd@francealzheimer.org
Numéro de téléphone: 0142975241

11. Demandes de données

Pour les demandes les plus fréquentes, nous vous offrons également la possibilité d’utiliser notre formulaire de demande de données.

 

Définitions :
– Formation inter-établissements :
Elle réunit des stagiaires issus de différentes structures dans des locaux mis à disposition par France Alzheimer et maladies apparentées.
– Formation intra-établissement :
Elle est réalisée à la demande d’une structure pour ses salariés dans ses locaux.

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute commande de formation passée par le Client auprès de France Alzheimer et maladies apparentées. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve par le Client de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales.

Article 2 – Nature et caractéristiques des actions
de formation
Les actions de formation dispensées par France Alzheimer et maladies apparentées entrent dans le champ d’application de la formation profession- nelle continue au sens des articles L. 6313 et sui- vants du Code du travail. Le numéro de déclaration d’activité est le 11.75.18571.75. Certaines formations peuvent être certifiantes et enregistrées au Répertoire Spécifique tenu par France Compétences, ce qui leur confère une reconnaissance nationale et permet une prise en charge renforcée par les dispositifs de finance- ment publics ou mutualisés.

Article 3 – Conditions d’accès à la formation
Le stagiaire devra valider les prérequis demandés pour participer à la formation. Un test de positionnement pourra être envoyé si nécessaire, à la suite de l’analyse du besoin réalisée par un profession- nel de France Alzheimer et maladies apparentées.

Article 4 – Organisation de la formation
Une convention de formation professionnelle continue est envoyée en double exemplaire au Client dès acceptation des conditions précisées dans le devis ou la proposition commerciale émise par France Alzheimer et maladies apparentées. Le client dispose de 7 jours ouvrés pour retourner la convention signée et cachetée.
Sans retour dans ce délai, France Alzheimer et maladies apparentées se réserve le droit de ne pas organiser la formation, que ce soit une formation en inter ou intra-établissement. Après chaque formation, un certificat de réalisation est adressé au Client.
Le Client s’engage à mettre à disposition de France Alzheimer et maladies apparentées le matériel nécessaire au bon déroulement de la session de formation (vidéoprojecteur, ordinateur, lecteur DVD, connexion internet, etc.), conformément au devis accepté.
Tous les frais hors coût de la formation (voyage, hébergement, restauration…) restent à la charge du stagiaire.

Article 5 – Modalités de facturation et de règlement
– Inter-établissements :
L’inscription est conditionnée au règlement pré- alable intégral de la formation. En l’absence de règlement, France Alzheimer et maladies apparentées se réserve le droit de réattribuer la place.
– Intra-établissement :
Un acompte de 30 % est requis à la commande. Le solde est dû à réception des différentes factures émises au fur et à mesure de l’avancement des formations.
Les factures sont payables sans escompte et à l’ordre de France Alzheimer et maladies apparentées, sous 30 jours fin de mois à compter de leur date d’émission. En cas de non-paiement intégral d’une facture arrivée à échéance, après mise en demeure restée sans effet sous 5 jours ouvrables, France Alzheimer et maladies apparentées pourra suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

Article 6 – Règlement par un OPCO
Si le Client souhaite un règlement via son OPCO, il doit :

• Déposer une demande de prise en charge auprès de son OPCO avant le début de la formation,
• L’indiquer sur le bon de commande ou bulletin d’inscription,
• S’assurer du paiement effectif par l’organisme qu’il aura désigné.

En cas de prise en charge partielle, le solde est à la charge du Client. Sans confirmation de l’OPCO au premier jour de formation, le Client sera facturé du montant total. En cas de non-paiement par l’OPCO, le Client reste redevable du montant dû.

Article 7 – Refus de commande
France Alzheimer et maladies apparentées pourra refuser toute nouvelle commande de formation d’un Client n’ayant pas réglé une commande précédente, sans qu’aucune indemnité ne soit due.

Article 8 – Modalité d’annulation et de report
– Inter-établissements :
Toute annulation moins de 10 jours francs ouvrables avant le début du stage entraîne la facturation intégrale.
– Intra-établissement :
Toute annulation moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation entraîne la conservation de l’acompte de 30 % à titre d’avoir valable 6 mois. Passé ce délai, l’avoir est perdu. France Alzheimer et maladies apparentées se ré- serve le droit de reporter, d’annuler ou de modifier le lieu d’une formation pour cas de force majeure ou circonstances indépendantes de sa volonté.

Article 9 – Pénalités de retard
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités équivalentes au taux d’intérêt légal en vigueur, à compter de l’échéance figurant sur la facture. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit.

Article 10 – Droits d’auteur
Tous les documents remis lors des formations sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite de France Alzheimer et maladies apparentées est interdite.

Article 11 – Responsabilité de France Alzheimer et maladies apparentées
Les stagiaires reçoivent une attestation individuelle de participation à la formation. Celle-ci ne constitue ni une reconnaissance, un label ou un agrément par France Alzheimer et maladies apparentées de l’établissement employeur des stagiaires. France Alzheimer et maladies apparentées est tenue à une obligation de moyens et ne peut donc en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages indirects pouvant résulter de l’accomplissement de prestations. Elle décline toute responsabilité en cas de dommages ou perte d’effets personnels survenant pendant les formations.

Article 12 – Force majeure
France Alzheimer et maladies apparentées ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).

Article 13 – Données personnelles (RGPD)
France Alzheimer et maladies apparentées traite les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de formation, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées sont nécessaires à la gestion administrative et pédagogique des formations. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins commerciales. Conformément à la réglementation en vigueur, chaque personne dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de sup- pression de ses données, à exercer par mail à rgpd@francealzheimer.org.

Article 14 – Accessibilité
France Alzheimer et maladies apparentées s’en- gage à étudier toute demande d’adaptation des formations pour les personnes en situation de handicap. Le Client est invité à signaler toute situation particulière avant l’inscription.

Article 15 – Durée
La convention prend effet à validation de l’inscription par France Alzheimer et maladies apparentées et prend fin à l’issue de la formation. Toute modification fera l’objet d’un avenant.

Article 16 – Formations certifiantes au Répertoire Spécifique (RS)
Certaines formations proposées par France Alzheimer et maladies apparentées sont enregistrées au Répertoire Spécifique géré par France Compétences. À ce titre, elles permettent l’acquisition d’une certification professionnelle. L’obtention de la certification est conditionnée à la réussite des évaluations prévues dans le référentiel. Le Client et les participants sont informés, en amont de l’action, des modalités d’évaluation, des compétences visées, et des conditions de délivrance de la certification. France Alzheimer et maladies apparentées s’engage à respecter les exigences de qualité, de traçabilité et de suivi propres aux formations certifiantes. En cas d’échec à l’évaluation, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Article 17 – Litiges et loi applicable
Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs. La loi française s’applique exclusivement.